Fiche pratique
Vérifié le 02 novembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'action sociale a pour but d'améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, par exemple dans les domaines de la restauration, du logement, de l'enfance et des loisirs. Elle est aussi destinée à les aider à faire face à des situations difficiles.
Action sociale interministérielle dans la fonction publique d'État (FPE)
Ministère chargé de la fonction publique
Action sociale dans la fonction publique territoriale (FPT)
Direction générale des finances publiques
Action sociale dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Comité de gestion des œuvres sociales des établissements hospitaliers (Cegos)
La légalisation de signature consiste à attester de l’authenticité d’une signature apposée sur un acte sans toutefois authentifier l’acte lui-même. Cette démarche s’effectue à la mairie du domicile du signataire. Cette signature doit être apposée devant l’officier d’état territorial ayant reçu délégation du Maire.
ATTENTION : les agents publics des mairies ne peuvent traiter des documents en langue étrangère non traduits en français.