Légalisation de signature

Question-réponse

Est-il interdit de faire des appels de phare ?

Vérifié le 07 septembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L'appel de phare consiste à allumer par intermittence les feux de croisement ou les feux de route.

L'appel de phare n'est pas interdit.

De nuit, vous devez faire un appel de phare pour avertir les autres usagers de la route d'un danger immédiat.

En effet, le klaxon (avertisseur sonore) peut uniquement être utilisé en cas d'absolue nécessité.

La légalisation de signature consiste à attester de l’authenticité d’une signature apposée sur un acte sans toutefois authentifier l’acte lui-même. Cette démarche s’effectue à la mairie du domicile du signataire. Cette signature doit être apposée devant l’officier d’état territorial ayant reçu délégation du Maire.

ATTENTION : les agents publics des mairies ne peuvent traiter des documents en langue étrangère non traduits en français.