Dossier
Vérifié le 07 juin 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Impôt sur le revenu - Comment indiquer son changement d'adresse ?
Impôt sur le revenu - Quel quotient familial en cas de divorce ou séparation ?
Impôt sur le revenu - Quelle déclaration pour un couple en concubinage ?
Impôt sur le revenu - Les heures supplémentaires sont-elles imposées ?
Impôt sur le revenu - Comment sont imposées les indemnités d'arrêt de travail ?
Impôt sur le revenu - Comment est imposé le salaire d'un apprenti ?
Impôt sur le revenu - Que faut-il déclarer lors d'une formation professionnelle ?
Impôt sur le revenu - L'allocation chômage ou de préretraite est-elle imposée ?
Impôt sur le revenu - Un chômeur créateur d'entreprise est-il imposable ?
Impôt sur le revenu - Comment une assistante maternelle doit-elle déclarer ses revenus ?
Impôt sur le revenu - Comment un aidant familial doit-il déclarer ses revenus ?
Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer l'épargne salariale ?
Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus d'un plan d'épargne en actions (PEA) ?
Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus d'un contrat d'assurance-vie ?
Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les aides sociales et les aides versées par l'employeur ?
Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les revenus d'une activité accessoire ?
Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les revenus du covoiturage ?
Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus exceptionnels ?
Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus différés ?
Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus ?
Quelles sanctions en cas d'erreur dans sa déclaration de revenus ?
Qui doit payer la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus ?
Doit-on déclarer aux impôts un prêt d'argent entre particuliers ?
Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt
Argent - Impôts - Consommation
Impôt sur le revenu : calcul et paiement
Argent - Impôts - Consommation
Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation...)
Argent - Impôts - Consommation
Ministère chargé des finances
Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022
Ministère chargé des finances
Ministère chargé des finances
Calendrier fiscal des particuliers
Ministère chargé des finances
Impôt sur le revenu : dépliants d'information
Ministère chargé des finances
Imposition des personnes vivant à l'étranger
Ministère chargé des finances
La légalisation de signature consiste à attester de l’authenticité d’une signature apposée sur un acte sans toutefois authentifier l’acte lui-même. Cette démarche s’effectue à la mairie du domicile du signataire. Cette signature doit être apposée devant l’officier d’état territorial ayant reçu délégation du Maire.
ATTENTION : les agents publics des mairies ne peuvent traiter des documents en langue étrangère non traduits en français.