Dossier
Vérifié le 17 juin 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
À quelles conditions un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois ?
Temps de pause du salarié dans l'entreprise : quelles sont les règles ?
Le temps d'habillage du salarié (tenue de travail) est-il pris en compte ?
Le temps de trajet du salarié donne-t-il droit à des heures supplémentaires ?
Qu'est-ce qu'un complément d'heures pour le salarié à temps partiel ?
Un salarié doit-il récupérer les heures qu'il n'a pas pu effectuer ?
Salarié à temps partiel : quelle est la durée minimale de travail ?
Comment faire pour passer à temps partiel dans le secteur privé ?
L'employeur peut-il imposer au salarié de travailler à temps partiel ?
Un employeur peut-il modifier les horaires de temps de travail d'un salarié à temps partiel ?
Quelle est l'incidence sur les droits à congés payés d'un salarié à temps partiel ?
Qu'est-ce que le temps partiel annualisé pour raisons familiales ?
Travail - Formation
Conditions de travail dans le secteur privé
Travail - Formation
Travail - Formation
La légalisation de signature consiste à attester de l’authenticité d’une signature apposée sur un acte sans toutefois authentifier l’acte lui-même. Cette démarche s’effectue à la mairie du domicile du signataire. Cette signature doit être apposée devant l’officier d’état territorial ayant reçu délégation du Maire.
ATTENTION : les agents publics des mairies ne peuvent traiter des documents en langue étrangère non traduits en français.