Dossier
Vérifié le 23 mai 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : quelles conséquences pour le salarié ?
Comment calculer l'ancienneté pour le montant de l'indemnité de licenciement ?
Faute grave ou lourde commise pendant un préavis : quelles conséquences ?
Un salarié a-t-il des heures de recherche d'emploi pendant le préavis de licenciement ?
Le salarié peut-il prendre des congés payés pendant son préavis ?
Un salarié peut-il être licencié à cause du retrait de son permis de conduire ?
Un salarié en prison peut-il être licencié à cause de sa détention ?
Un jeune père salarié bénéficie-t-il d'une protection contre le licenciement ?
Licenciement abusif ou nul : l'employeur ou le salarié doit-il rembourser les allocations chômage ?
Salarié sans papier : quelles règles pour la rupture du contrat de travail ?
Le salarié touche-t-il des indemnités en cas de licenciement pour inaptitude physique ?
Travail - Formation
Rupture du contrat de travail dans le secteur privé
Travail - Formation
Travail - Formation
La légalisation de signature consiste à attester de l’authenticité d’une signature apposée sur un acte sans toutefois authentifier l’acte lui-même. Cette démarche s’effectue à la mairie du domicile du signataire. Cette signature doit être apposée devant l’officier d’état territorial ayant reçu délégation du Maire.
ATTENTION : les agents publics des mairies ne peuvent traiter des documents en langue étrangère non traduits en français.