Licence de débit de boisson

Publié le 9 juillet 2018

Question-réponse

Quels revenus doit déclarer le professionnel soumis à l'impôt sur le revenu ?

Vérifié le 02 juin 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le montant de l'impôt est calculé en fonction du revenu net global du professionnel. Les sommes à déclarer dépendent de la situation de la personne physique :

    • Le revenu net global est composé des revenus suivants :

      • Revenus fonciers (locatifs)
      • Bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
      • Traitements, salaires, indemnités (ex : maladie, accident de travail, paternité...)
      • Pensions, retraites et rentes
      • Revenus de capitaux mobiliers (revenus de livrets d'épargne, dividendes d'actions ou de parts sociales, etc.)
      • Plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits (droits de reproduction d'une œuvre, droits de représentation, etc.)

    • Le revenu net global est composé des revenus suivants :

      • Revenus fonciers (locatifs)
      • Bénéfices non commerciaux et revenus assimilés (BNC)
      • Traitements, salaires, indemnités (ex : maladie, accident de travail, paternité...), émoluments
      • Pensions, retraites et rentes
      • Revenus de capitaux mobiliers (revenus de livrets d'épargne, dividendes d'actions ou de parts sociales, etc.)
      • Plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits (droits de reproduction d'une œuvre, droits de représentation, etc.)

    • Le revenu net global est composé des revenus suivants :

      • Revenus fonciers (locatifs)
      • Bénéfices agricoles (BA)
      • Traitements, salaires, indemnités
      • Pensions, retraites et rentes
      • Revenus de capitaux mobiliers (revenus de livrets d'épargne, dividendes d'actions ou de parts sociales, etc.)
      • Plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits (droits de reproduction d'une œuvre, droits de représentation, etc.)

  • Le revenu net global est composé des revenus suivants :

    • Revenus fonciers (locatifs)
    • Traitements, salaires, indemnités, rémunérations
    • Pensions, retraites et rentes
    • Revenus de capitaux mobiliers (revenus de livrets d'épargne, dividendes d'actions ou de parts sociales, etc.)
    • Plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits (droits de reproduction d'une œuvre, droits de représentation, etc.)

  • Le revenu net global est composé des revenus suivants :

    • Revenus fonciers (locatifs)
    • Traitements, salaires, indemnités, rémunérations
    • Pensions, retraites et rentes
    • Revenus de capitaux mobiliers (revenus de livrets d'épargne, dividendes d'actions ou de parts sociales, etc.)
    • Plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits (droits de reproduction d'une œuvre, droits de représentation, etc.)

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