Fiche pratique
Vérifié le 01 septembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le forfait social est une contribution patronale mise en place sur certaines rémunérations versées par l’employeur. Il est recouvré par l'Urssaf dans les mêmes conditions que les cotisations sociales. Son assiette et son taux varient en fonction de l'effectif de l'entreprise.
Épargne salariale, participation et intéressement
Argent - Impôts - Consommation
Déclarer et payer les cotisations sociales de vos salariés
Ressources humaines
CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement
Argent - Impôts - Consommation
Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Licenciement économique
Travail - Formation
Plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco)
Argent - Impôts - Consommation
Rupture conventionnelle : modification de la contribution de l'employeur
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
Les taux du forfait social en détail
Urssaf
FAQ sur l'épargne salariale (intéressement, participation, plans, etc.)
Ministère chargé du travail
Pour une ouverture, mutation, translation rapprochez vous du Guichet Unique de la Ville.
Dans le cas où vous souhaitez l’ouverture d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une manifestation, le Service développement économique est à votre écoute.