Question-réponse
Vérifié le 24 mars 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez un projet d'amélioration des conditions de travail et de sécurité au travail dans votre entreprise et vous souhaitez un accompagnement et/ou un financement ?
Nous vous présentons vos différentes options en fonction du nombre de salariés dans votre entreprise : moins de 50 salariés ou entre 50 et 199.
Subvention prévention
Votre Carsat ou Cramif peut vous accorder une subvention appelée subvention prévention pour vous aider à réduire l’exposition de vos salariés à des risques fréquents.
Par exemple : mal de dos, troubles musculosquelettiques (TMS), chutes de hauteur, exposition à des produits chimiques dangereux.
La subvention permet l’achat de prestations de formation ou d’évaluation des risques et/ou d’équipements de prévention.
Le site Ameli présente les informations à connaître sur la subvention prévention.
Contrat de prévention
Si une convention nationale d'objectifs a été signée par votre secteur d’activité, vous pouvez établir un contrat de prévention avec votre Carsat ou Cramif.
Le contrat vous permet de bénéficier
Le site Ameli présente les informations à connaître sur le contrat de prévention.
Fonds pour l’amélioration des conditions de travail (FACT)
Le FACT finance des actions d’amélioration des conditions de travail et de prévention des risques professionnels au-delà des obligations réglementaires.
Pour obtenir un financement, votre projet doit viser à améliorer une situation de travail pouvant mettre en cause la santé de vos salariés, la qualité de vie au travail ou la performance de votre entreprise.
Par exemple : TMS, stress, risques psychosociaux, pénibilité du travail lié à l’âge des salariés.
Le site de l'Anact présente les informations à connaître sur le FACT.
Contrat de prévention
Si une convention nationale d'objectifs a été signée par votre secteur d’activité, vous pouvez établir un contrat de prévention avec votre Carsat ou Cramif.
Le contrat vous permet de bénéficier
Le site Ameli présente les informations à connaître sur le contrat de prévention.
Fonds pour l’amélioration des conditions de travail (FACT)
Le FACT finance des actions d’amélioration des conditions de travail et de prévention des risques professionnels au-delà des obligations réglementaires.
Pour obtenir un financement, votre projet doit viser à améliorer une situation de travail pouvant mettre en cause la santé de vos salariés, la qualité de vie au travail ou la performance de votre entreprise.
Par exemple : TMS, stress, risques psychosociaux, pénibilité du travail lié à l’âge des salariés.
Le site de l'Anact présente les informations à connaître sur le FACT.
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Fonds pour l’amélioration des conditions de travail (FACT)
Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)
Pour une ouverture, mutation, translation rapprochez vous du Guichet Unique de la Ville.
Dans le cas où vous souhaitez l’ouverture d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une manifestation, le Service développement économique est à votre écoute.