Licence de débit de boisson

Publié le 9 juillet 2018

Formulaire

Permis de conduire - Avis médical (Formulaire 14880*02)

Vérifié le 10 mai 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au formulaire

Ministère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Annulation judiciaire du permis de conduire après une infraction
Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire
Comment convertir un brevet de conduite militaire en permis de conduire civil ?
Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur votre permis de conduire ?
Invalidation du permis de conduire (retrait de tous les points)
Permis B : voiture ou camionnette
Permis B1 : quadricycle lourd à moteur
Permis C1 : véhicule compris entre 3,5 et 7,5 tonnes
Permis C1E : véhicule entre 3,5 et 7,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg
Permis CE : véhicule de plus de 3,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg
Permis D : transport de personnes - plus de 8 passagers
Permis D1 : transport de 16 passagers et longueur de 8 mètres
Permis D1E : transport de personnes - 16 passagers et remorque de + de 750 kg
Permis DE : transport de personnes + de 8 passagers et remorque de + de 750 kg
Permis de conduire BE : voiture avec remorque (voiture + remorque > 4250 kg)
Permis de conduire de catégorie B en candidat libre
Permis de conduire et visite médicale pour raisons de santé
Permis de conduire professionnel : contrôle médical obligatoire
Permis moto : permis A1 ou permis 125 (moto légère)
Permis moto : permis A2 (moto de puissance intermédiaire)
Permis poids lourd de catégorie C : plus de 3,5 tonnes
Peut-on être dispensé du port de la ceinture de sécurité ?
Suspension administrative du permis de conduire
Suspension judiciaire du permis de conduire

Pour une ouverture, mutation, translation rapprochez vous du Guichet Unique de la Ville.

Dans le cas où vous souhaitez l’ouverture d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une manifestation, le Service développement économique est à votre écoute.