Licence de débit de boisson

Formulaire

Bordereau de vente à l'exportation (Formulaire 10096*05)

Vérifié le 24 juillet 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Attention, cette version est un spécimen, qui est fourni uniquement à titre d'information.

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Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Pour une ouverture, mutation, translation rapprochez vous du Guichet Unique de la Ville.

Dans le cas où vous souhaitez l’ouverture d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une manifestation, le Service développement économique est à votre écoute.