Licence de débit de boisson

Formulaire

Déclaration modificative spécifique 1465-SD (CFE) (Formulaire 10694)

Vérifié le 15 avril 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Ministère chargé des finances

Pour une ouverture, mutation, translation rapprochez vous du Guichet Unique de la Ville.

Dans le cas où vous souhaitez l’ouverture d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une manifestation, le Service développement économique est à votre écoute.