Licence de débit de boisson

Formulaire

Fiche de renseignements pour l'installation d'un étranger comme exploitant agricole (Formulaire 14519*01)

Vérifié le 23 septembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'agriculture

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Pour une ouverture, mutation, translation rapprochez vous du Guichet Unique de la Ville.

Dans le cas où vous souhaitez l’ouverture d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une manifestation, le Service développement économique est à votre écoute.