Licence de débit de boisson

Formulaire

Demande d'autorisation de sortie temporaire d'un trésor national (Formulaire 02-0076)

Vérifié le 14 septembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Ministère chargé de la culture et de la communication

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Pour une ouverture, mutation, translation rapprochez vous du Guichet Unique de la Ville.

Dans le cas où vous souhaitez l’ouverture d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une manifestation, le Service développement économique est à votre écoute.