Formulaire
Vérifié le 20 mai 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet aux organismes de droit privé, personnes physiques et morales, qui réalisent des opérations de formation professionnelle continue, de demander l'attestation leur permettant d'être exonérés de TVA pour ces opérations.
Pour une ouverture, mutation, translation rapprochez vous du Guichet Unique de la Ville.
Dans le cas où vous souhaitez l’ouverture d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une manifestation, le Service développement économique est à votre écoute.