Licence de débit de boisson

Formulaire

Demande d'homologation d'une rupture conventionnelle d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) (Formulaire 14598*01)

Vérifié le 06 décembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le formulaire doit être adressé à la direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP).

Accéder au formulaire  

Ministère chargé du travail

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Pour une ouverture, mutation, translation rapprochez vous du Guichet Unique de la Ville.

Dans le cas où vous souhaitez l’ouverture d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une manifestation, le Service développement économique est à votre écoute.