Licence de débit de boisson

Formulaire

Bordereau d'inscription d'un gage sans dépossession (Formulaire 13347*01)

Vérifié le 17 octobre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Ministère chargé de la justice

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Pour une ouverture, mutation, translation rapprochez vous du Guichet Unique de la Ville.

Dans le cas où vous souhaitez l’ouverture d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une manifestation, le Service développement économique est à votre écoute.