Licence de débit de boisson

Formulaire

Marchés publics - Déclarations du candidat (Formulaire)

Vérifié le 06 mars 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement et déclaration de sous-traitance

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Ministère chargé de l'économie

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Pour une ouverture, mutation, translation rapprochez vous du Guichet Unique de la Ville.

Dans le cas où vous souhaitez l’ouverture d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une manifestation, le Service développement économique est à votre écoute.