Licence de débit de boisson

Formulaire

NSP agricole - Volet social - Personne physique relevant du régime des non salaries agricoles (Formulaire 11926*07)

Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

-

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'économie

Pour une ouverture, mutation, translation rapprochez vous du Guichet Unique de la Ville.

Dans le cas où vous souhaitez l’ouverture d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une manifestation, le Service développement économique est à votre écoute.