Licence de débit de boisson

Formulaire

Nsm agricole - Membre de société relevant du régime des non-salariés agricoles (Formulaire 11925*07)

Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'économie

Pour une ouverture, mutation, translation rapprochez vous du Guichet Unique de la Ville.

Dans le cas où vous souhaitez l’ouverture d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une manifestation, le Service développement économique est à votre écoute.