Licence de débit de boisson

Service en ligne

Urssaf CFE : formalités de modification et de cessation d'activité (Service en ligne)

Vérifié le 30 décembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le guichet des formalités des entreprises permettra prochainement de réaliser toutes les démarches. Dans cette attente, les formalités de modification et de cessation d'activité peuvent être réalisées sur le site cfe-urssaf.fr

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Pour une ouverture, mutation, translation rapprochez vous du Guichet Unique de la Ville.

Dans le cas où vous souhaitez l’ouverture d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une manifestation, le Service développement économique est à votre écoute.