La Mairie de Joinville-le-Pont ne délivre plus de certificat de vie commune ou de concubinage.
Certificat de vie commune
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Question-réponse
Une association qui emploie un salarié doit-elle appliquer une convention collective ?
Vérifié le 10 mars 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Une association qui emploie des salariés doit appliquer les dispositions des conventions collectives auxquelles elle est rattachée.
Et aussi
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Travail - Formation