La Mairie de Joinville-le-Pont ne délivre plus de certificat de vie commune ou de concubinage.
Certificat de vie commune
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Fiche pratique
Devoir de réserve, discrétion et secret professionnels dans la fonction publique
Vérifié le 05 novembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes agent public (fonctionnaire ou contractuel) ? Vous êtes soumis au devoir de réserve et à une obligation de discrétion professionnelle et, dans certains cas, vous êtes tenu au secret professionnel.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Sanctions disciplinaires dans la fonction publique
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Obligation d'obéissance hiérarchique d'un agent public
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