Certificat de vie commune

Publié le 6 juillet 2018

Dossier

Prélèvements sociaux (CSG, CRDS)

Vérifié le 07 juin 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) sont prélevées sur les revenus d'activité (notamment les salaires) et de remplacement. Elles s'appliquent également aux revenus du patrimoine et du capital, avec quelques exceptions.

Revenus d'activité et de remplacement
Revenus du patrimoine et du capital

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Comment s'applique la contribution de solidarité pour l'autonomie ?
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Pour en savoir plus

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La Mairie de Joinville-le-Pont ne délivre plus de certificat de vie commune ou de concubinage.