La Mairie de Joinville-le-Pont ne délivre plus de certificat de vie commune ou de concubinage.
Certificat de vie commune
![](https://www.joinville-le-pont.fr/wp-content/uploads/2018/07/tim-gouw-69753-unsplash-942x630.jpg)
Dossier
Mineur auteur d'infraction
Vérifié le 30 septembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Nouvelle procédure pénale : enquête ouverte à partir du 30 septembre 2021
Ancienne procédure pénale : enquête ouverte jusqu'au 29 septembre 2021
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Justice
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de la justice
-
Présentation de la procédure applicable à partir du 30 septembre 2021 : schéma
Ministère chargé de la justice
-
Juridictions pour les mineurs avant le 30 septembre 2021 : schéma de la chaîne pénale
Ministère chargé de la justice