Certificat de vie commune

Dossier

Hébergement d'une personne en situation de handicap

Vérifié le 10 août 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le choix d'une structure d'hébergement dépend du degré d'autonomie de la personne en situation de handicap et des prestations souhaitées.

La Mairie de Joinville-le-Pont ne délivre plus de certificat de vie commune ou de concubinage.