Certificat de vie commune

Formulaire

Premier certificat de santé (Formulaire 12596*03)

Vérifié le 07 février 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Il doit être rempli lors de l'examen préventif obligatoire dans les 8 jours qui suivent la naissance. La famille remplit la partie administrative du certificat et le médecin remplit la partie médicale, appose son cachet, signe et envoie le document.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de la santé

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

La Mairie de Joinville-le-Pont ne délivre plus de certificat de vie commune ou de concubinage.