Certificat de vie commune

Formulaire

Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation (Formulaire 13757*03)

Vérifié le 13 septembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Ministère chargé de l'intérieur

La Mairie de Joinville-le-Pont ne délivre plus de certificat de vie commune ou de concubinage.