Certificat de vie commune

Formulaire

Arme de catégorie C - Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession (Formulaire 12650*05)

Vérifié le 09 août 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Ministère chargé de l'intérieur

La Mairie de Joinville-le-Pont ne délivre plus de certificat de vie commune ou de concubinage.