Certificat de vie commune - Site officiel de la Ville de Joinville-le-Pont

Création d'une association syndicale de propriétaires (Formulaire)

Vérifié le 06 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

La Mairie de Joinville-le-Pont ne délivre plus de certificat de vie commune ou de concubinage.