La Mairie de Joinville-le-Pont ne délivre plus de certificat de vie commune ou de concubinage.
Certificat de vie commune
Formulaire
Modification d'un fonds de dotation (Formulaire)
Vérifié le 07 décembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Document à transmettre impérativement au greffe des associations du département du siège lors de la déclaration de la modification du fonds de dotation