Certificat de vie commune

Publié le 6 juillet 2018

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Demande de mise en disponibilité d'un fonctionnaire (Modèle de document)

Vérifié le 20 mars 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

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Particuliers

La Mairie de Joinville-le-Pont ne délivre plus de certificat de vie commune ou de concubinage.