Certificat de vie commune

Publié le 6 juillet 2018

Formulaire

RSA - Déclarer ses ressources trimestrielles (Formulaire 14129*03)

Vérifié le 21 septembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

À renvoyer à votre Caf ou votre MSA dans les plus brefs délais.

Accéder au formulaire

Ministère chargé des affaires sociales

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

La Mairie de Joinville-le-Pont ne délivre plus de certificat de vie commune ou de concubinage.