Certificat de vie commune - Site officiel de la Ville de Joinville-le-Pont

Dépôt de marque en ligne (Service en ligne)

Vérifié le 03 mai 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Institut national de la propriété industrielle (Inpi)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

La Mairie de Joinville-le-Pont ne délivre plus de certificat de vie commune ou de concubinage.