Certificat de vie commune

Formulaire

Demande de droit au compte de dépôt (personne physique) (Formulaire)

Vérifié le 10 juin 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

La Mairie de Joinville-le-Pont ne délivre plus de certificat de vie commune ou de concubinage.