Certificat de vie commune Publié le 6 juillet 2018 Formulaire M0 NE Déclaration de création d'une entité de droit privé ne relevant pas des formalités d'entreprises (Formulaire 16277*01) Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Accéder au formulaire Ministère chargé de l'économie La Mairie de Joinville-le-Pont ne délivre plus de certificat de vie commune ou de concubinage.