Mariage

Publié le 5 juillet 2018

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Question-réponse

Un enfant peut-il changer d'école en cours d'année ?

Vérifié le 02 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Inscription dans une école publique
  • Inscription dans une école privée

  • Si votre enfant n'est pas dans l'école publique de votre secteur, vous pouvez y demander son inscription.

    L'école de votre secteur est déterminée par le conseil municipal.

     Attention :

    la décision d'accepter ou non votre enfant dans cette école dépend des places disponibles.

    • Vous devez obtenir l'accord du maire.

      L'école de votre secteur est déterminée par le conseil municipal.

      En cas de réponse favorable, la mairie vous délivre un certificat d'inscription indiquant l'école où votre enfant est affecté.

      Vous devrez ensuite effectuer l'inscription définitive auprès de la direction de cette école.

       Attention :

      la décision d'accepter ou non votre enfant dans cette école dépend des places disponibles.

    • Vous devez obtenir l'accord du maire de votre commune de résidence et du maire de la commune d'accueil.

      En cas de réponse favorable, la mairie de la commune d'accueil vous délivre un certificat d'inscription indiquant l'école où votre enfant est affecté.

      Vous devrez ensuite effectuer l'inscription définitive auprès de la direction de cette école.

       Attention :

      la décision d'accepter ou non votre enfant dans cette école dépend des places disponibles.

Une fois que l'école a accepté d’accueillir votre enfant, vous signalez votre décision de changement à la direction de l'école où il était inscrit.

L'ancienne école vous transmet alors un certificat de radiation indispensable à la nouvelle inscription.

 À noter

si un des parents s'oppose au changement d'école, le directeur doit attendre la décision du juge des affaires familiales saisi par le parent.

Vous devez vous présenter à la direction de la nouvelle école, avec les documents suivants :

  • Certificat de radiation délivré par la direction de l'ancienne école
  • Certificat d'inscription délivré par la mairie
  • Livret de famille ou un extrait d'acte de naissance de l'enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiation
  • Document attestant que l'enfant a fait les vaccinations obligatoires pour son âge

Les conditions d'inscription d'un enfant dans une école privée varient selon l'établissement.

Vous devez vous renseigner auprès du service scolarité de l'école choisie.

Une fois que l'école a accepté d’accueillir votre enfant, vous signalez votre décision de changement à la direction de l'école où il était inscrit.

L'ancienne école vous transmet alors un certificat de radiation indispensable à la nouvelle inscription.

 À noter

si un des parents s'oppose au changement d'école, le directeur doit attendre la décision du juge des affaires familiales saisi par le parent.

Vous devez vous présenter à la direction de la nouvelle école, avec les documents suivants :

  • Certificat de radiation
  • Livret de famille ou un extrait d'acte de naissance de l'enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiation
  • Document attestant que l'enfant a fait les vaccinations obligatoires pour son âge

Oui, vous pouvez changer votre enfant d'école en cours d'année scolaire.

Pour cela, vous devez d'abord vous renseigner auprès de l'école dans laquelle vous souhaitez l'inscrire.

Les formalités d'inscription seront différentes selon que l'école est publique ou privée.

Dans tous les cas, l'inscription sera possible uniquement si l'école dispose d'une place disponible.

 Attention :

si le changement d'école fait suite à un déménagement, les formalités sont différentes.

Questions ? Réponses !

Pour en savoir plus

Le mariage est un acte juridique solennel qui suppose le respect de conditions légales et l’accomplissement d’un certain nombre de formalités.

Le mariage civil est célébré dans la commune du domicile de l’un des deux futurs époux. Depuis la loi n°2013-404 du 17 mai 2013, il est également possible de se marier dans la commune de l’un de ses parents.

Vous devez avoir au moins deux témoins et pas plus de quatre. Amis, parents ou connaissances, vous les choisissez librement, sans distinction de sexe ou de nationalité. Ils doivent être âgés de 18 ans au moins.

Le régime matrimonial reste un choix essentiel, il doit être adapté à votre situation. Vous pouvez choisir le régime de droit légal, appelé régime de la communauté réduite aux acquêts et n’aurez aucune formalité à accomplir ou opter pour un autre régime par un contrat de mariage établi devant notaire. Attention : le contrat doit être passé avant le mariage.

Avant d’organiser votre mariage (traiteur, faire-part, salle …), assurez-vous auprès du service État civil/Guichet Unique que votre choix est compatible avec les disponibilités de dates et d’horaires, et prenez rendez-vous pour déposer votre dossier.