Mariage

Publié le 5 juillet 2018

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Question-réponse

Une association doit-elle encore payer la taxe d'habitation ?

Vérifié le 30 juin 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Bureau / Administration
  • Logement
  • Local public

Une association doit payer la taxe d'habitation sur ses locaux meublés occupés pour son administration générale à titre privatif sauf s'ils relèvent de la cotisation foncière des entreprises (CFE).

Il en est de même pour les locaux mis à sa disposition gratuitement.

Une association doit payer la taxe d'habitation sur ses locaux meublés à usage d'habitation.

Tel est le cas notamment des locaux ou logements que l'association loue pour héberger, à titre temporaire, des personnes qu'elle prend en charge. Ces locaux ou logements sont imposables à son nom.

Les locaux auxquels le public a accès et dans lesquels il peut circuler librement sont exonérés de la taxe d'habitation.

Tel est le cas notamment :

  • Édifice public du culte et ses dépendances, telle qu'une salle, ouverte au public, servant exclusivement aux offices religieux
  • Salle d'exposition d'une association
  • Salle de compétition, vestiaires et locaux d'hygiène des groupements sportifs

Cette exonération est en principe accordée d'office par les impôts. Si vous recevez votre avis de taxe et que vous n'avez pas été exonéré, vous devrez envoyer vos justificatifs aux impôts.

Oui, malgré la suppression de la taxe d'habitation sur la résidence principale des foyers depuis le 1er janvier 2023. Les associations doivent, en principe, payer la taxe d'habitation pour les locaux meublés qu'elles occupent à titre privatif. Toutefois, il existe des exceptions.

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Et aussi

Le mariage est un acte juridique solennel qui suppose le respect de conditions légales et l’accomplissement d’un certain nombre de formalités.

Le mariage civil est célébré dans la commune du domicile de l’un des deux futurs époux. Depuis la loi n°2013-404 du 17 mai 2013, il est également possible de se marier dans la commune de l’un de ses parents.

Vous devez avoir au moins deux témoins et pas plus de quatre. Amis, parents ou connaissances, vous les choisissez librement, sans distinction de sexe ou de nationalité. Ils doivent être âgés de 18 ans au moins.

Le régime matrimonial reste un choix essentiel, il doit être adapté à votre situation. Vous pouvez choisir le régime de droit légal, appelé régime de la communauté réduite aux acquêts et n’aurez aucune formalité à accomplir ou opter pour un autre régime par un contrat de mariage établi devant notaire. Attention : le contrat doit être passé avant le mariage.

Avant d’organiser votre mariage (traiteur, faire-part, salle …), assurez-vous auprès du service État civil/Guichet Unique que votre choix est compatible avec les disponibilités de dates et d’horaires, et prenez rendez-vous pour déposer votre dossier.