Mariage

Publié le 5 juillet 2018

Accèder à la démarche

Question-réponse

Comment demander un relevé d'information restreint (RIR) ?

Vérifié le 09 mai 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Vous vivez en France
  • Vous vivez à l'étranger

Vous pouvez avoir besoin d'un relevé d'information restreint (RIR) pour des motifs professionnels ou pour justifier vos droits lorsque votre responsabilité civile est engagée en cas d'accident de la route.

Vous pouvez consulter votre RIR sur internet ou en faire la demande par mail ou par courrier.

  • Le téléservice Télépoints permet de consulter votre relevé d'information restreint.

    Service en ligne
    Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints)

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Le numéro de dossier NEPH est indiqué sur le permis de conduire et sur votre relevé d'information intégral.

    Le code confidentiel Télépoints est indiqué sur le courrier accompagnant le permis de conduire au format sécurisé "carte de crédit" ou sur un courrier vous informant d'un retrait de points (48N, 48M, 48SI). Le code confidentiel Télépoints est aussi indiqué sur votre relevé d'information intégral.

  • Vous devez vous adresser à votre préfecture de résidence.

    Vérifiez sur le site internet de la préfecture si la demande doit être envoyée par courrier ou par mail.

    Où s’adresser ?

    Préfecture

    Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire

Vous pouvez avoir besoin d'un relevé d'information restreint (RIR) pour échanger votre permis de conduire français contre un permis étranger.

Vous pouvez consulter votre RIR sur internet ou en faire la demande par courrier.

  • Le téléservice Télépoints permet de consulter votre relevé d'information restreint.

    Service en ligne
    Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints)

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    Le numéro de dossier NEPH est indiqué sur le permis de conduire et sur votre relevé d'information intégral.

    Le code confidentiel Télépoints est indiqué sur le courrier accompagnant le permis de conduire au format sécurisé "carte de crédit" ou sur un courrier vous informant d'un retrait de points (48N, 48M, 48SI). Le code confidentiel Télépoints est aussi indiqué sur votre relevé d'information intégral.

  • Téléchargez le formulaire de demande de relevé d'information restreint (RIR)
 sur le site internet de votre consulat.

    Où s’adresser ?

    Ambassade ou consulat français à l'étranger

    Vous devez constituer un dossier avec les documents suivants :

    • Formulaire de demande de RIR, rempli, daté et signé
    • Copie couleur recto-verso de votre permis de conduire
    • Copie couleur recto-verso de votre carte d'identité ou passeport
    • Copie couleur recto-verso du justificatif du droit au séjour dans l’État d’accueil. Par exemple, attestation d'inscription au registre des Français établis hors de France
    • Coordonnées et e-mail de votre consulat

    Envoyez le formulaire et les documents à la préfecture qui vous a délivré le permis de conduire.

    Consultez le site de la préfecture pour savoir si la démarche se fait par courrier ou par mail.

    Si votre dossier est complet, la préfecture envoie par mail le RIR à votre consulat et vous informe de son envoi.

    Où s’adresser ?

    Préfecture

    Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire

  À savoir

Le relevé d'information restreint (RIR) atteste la validité et l'étendue de vos droits à conduire. Il précise les catégories de véhicule que vous pouvez conduire et indique si vos droits à conduire ont été suspendus ou non.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Le mariage est un acte juridique solennel qui suppose le respect de conditions légales et l’accomplissement d’un certain nombre de formalités.

Le mariage civil est célébré dans la commune du domicile de l’un des deux futurs époux. Depuis la loi n°2013-404 du 17 mai 2013, il est également possible de se marier dans la commune de l’un de ses parents.

Vous devez avoir au moins deux témoins et pas plus de quatre. Amis, parents ou connaissances, vous les choisissez librement, sans distinction de sexe ou de nationalité. Ils doivent être âgés de 18 ans au moins.

Le régime matrimonial reste un choix essentiel, il doit être adapté à votre situation. Vous pouvez choisir le régime de droit légal, appelé régime de la communauté réduite aux acquêts et n’aurez aucune formalité à accomplir ou opter pour un autre régime par un contrat de mariage établi devant notaire. Attention : le contrat doit être passé avant le mariage.

Avant d’organiser votre mariage (traiteur, faire-part, salle …), assurez-vous auprès du service État civil/Guichet Unique que votre choix est compatible avec les disponibilités de dates et d’horaires, et prenez rendez-vous pour déposer votre dossier.