Mariage

Publié le 5 juillet 2018

Question-réponse

Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ?

Vérifié le 02 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous souhaitez créer ou modifier une entité qui ne relève pas des formalités d’entreprises (syndicat de copropriété, association syndicale libre, organisme professionnel, fonds de dotation, fiducie, coopérative scolaire,...) ? Une démarche auprès d’un seul organisme simplifie vos formalités.

Vous êtes ou souhaitez réaliser une formalité pour le compte d’un ou d’une :
- Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275
  Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
  Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
  Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
  Vous réalisez votre formalité uniquement en ligne.
  Vous devez utiliser le téléservice suivant à l’occasion de la création d’une association qui n’est pas immatriculée au RCS. Si l'association est immatriculée au RCS, la demande de numéro Siren / Siret a déjà été transmise à l’Insee.
  
  Service en ligne
  Inscription d'une association au répertoire Sirene
  
  Accéder au service en ligne
  
  Ministère chargé de la vie associative
  
  Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275
  Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
  Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
  Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
  Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l'association.
  
  Où s’adresser ?
  
  Service des impôts des entreprises (SIE)
  
  Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275
  Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
  Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
  Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
  Vous devez transmettre le formulaire sur le site https://www.cfe.urssaf.fr (ou par mail ou courrier postal à l'Urssaf dont dépend le siège de l'association).
  
  Service en ligne
  Association employeur : demande de numéros Siren et Siret et déclaration de modification de situation
  
  Accéder au service en ligne
  
  Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
  
  Où s’adresser ?
  
  Joindre un conseiller Urssaf par mail
  
  Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275
  Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
  Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
  Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
  Vous devez transmettre le formulaire auprès de l’INSEE Grand Est - SNTDA - Pôle Sirene Associations par mail (sireneasso@contact-insee.fr).
  
  Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275
  Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
  Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
  Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
  Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l'association.
  
  Où s’adresser ?
  
  Service des impôts des entreprises (SIE)
  
  Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275
  Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
  Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
  Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
  Vous devez transmettre le formulaire sur le site https://www.cfe.urssaf.fr (ou par mail ou courrier postal à l'Urssaf dont dépend le siège de l'association).
  
  Service en ligne
  Association employeur : demande de numéros Siren et Siret et déclaration de modification de situation
  
  Accéder au service en ligne
  
  Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
  
  Où s’adresser ?
  
  Joindre un conseiller Urssaf par mail
- Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380
  Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
  Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
  Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
  Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège du syndicat.
  
  Où s’adresser ?
  
  Service des impôts des entreprises (SIE)
  
  Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380
  Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
  Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
  Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
  Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège du syndicat.
  
  Où s’adresser ?
  
  Joindre un conseiller Urssaf par mail
- Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275
  Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
  Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
  Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
  Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l'association.
  
  Où s’adresser ?
  
  Service des impôts des entreprises (SIE)
  
  Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275
  Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
  Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
  Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
  Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège de l'association.
  
  Où s’adresser ?
  
  Joindre un conseiller Urssaf par mail
- Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380
  Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
  Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
  Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
  Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège du comité.
  
  Où s’adresser ?
  
  Service des impôts des entreprises (SIE)
  
  Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380
  Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
  Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
  Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
  Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège du comité.
  
  Où s’adresser ?
  
  Joindre un conseiller Urssaf par mail
- Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380
  Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
  Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
  Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
  Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l'organisme.
  
  Où s’adresser ?
  
  Service des impôts des entreprises (SIE)
  
  Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380
  Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
  Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
  Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
  Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège de l'organisme.
  
  Où s’adresser ?
  
  Joindre un conseiller Urssaf par mail
- Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380
  Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
  Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
  Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
  Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège de l'organisme.
  
  Où s’adresser ?
  
  Joindre un conseiller Urssaf par mail
- Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275
  Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
  Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
  Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
  Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de la fondation.
  
  Où s’adresser ?
  
  Service des impôts des entreprises (SIE)
  
  Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275
  Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
  Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
  Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
  Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège de la fondation.
  
  Où s’adresser ?
  
  Joindre un conseiller Urssaf par mail
- Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275
  Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
  Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
  Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
  Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège du fonds de dotation.
  
  Où s’adresser ?
  
  Service des impôts des entreprises (SIE)
  
  Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275
  Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
  Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
  Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
  Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège du fonds de dotation.
  
  Où s’adresser ?
  
  Joindre un conseiller Urssaf par mail
- Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275
  Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
  Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
  Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
  Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l'entité.
  
  Où s’adresser ?
  
  Service des impôts des entreprises (SIE)
  
  Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 Asso n°15909 et sa notice n°52275
  Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
  Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
  Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
  Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège de l'entité.
  
  Où s’adresser ?
  
  Joindre un conseiller Urssaf par mail
Vous êtes ou souhaitez réaliser une formalité pour le compte d’un ou d’une :
- Vous devez remplir ce formulaire :
  
  Formulaire
  F NE Déclaration relative à une autre entité de droit privé ne relevant pas des formalités des entreprises
  
  Cerfa n° 16276*01
  
  Accéder au formulaire
  
  Ministère chargé de l'économie
  
  Vous devez le transmettre au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège du représentant de l’assujetti unique.
  
  Où s’adresser ?
  
  Service des impôts des entreprises (SIE)
- Vous devez remplir ce formulaire :
  
  Formulaire
  F NE Déclaration relative à une autre entité de droit privé ne relevant pas des formalités des entreprises
  
  Cerfa n° 16276*01
  
  Accéder au formulaire
  
  Ministère chargé de l'économie
  
  Vous devez le transmettre au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de la fiducie.
  
  Où s’adresser ?
  
  Service des impôts des entreprises (SIE)
- Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380
  Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
  Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
  Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
  Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de la paroisse.
  
  Où s’adresser ?
  
  Service des impôts des entreprises (SIE)
  
  Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380
  Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
  Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
  Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
  Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège de la paroisse.
  
  Où s’adresser ?
  
  Joindre un conseiller Urssaf par mail
- Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380
  Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
  Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
  Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
  Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l'entité.
  
  Où s’adresser ?
  
  Service des impôts des entreprises (SIE)
  
  Création de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M0 NE n°16277 et sa notice n°52380
  Modification de sa situation : vous devez utiliser le cerfa M2 NE n°16278 et sa notice n°52381
  Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786
  Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279
  Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège de l'entité.
  
  Où s’adresser ?
  
  Joindre un conseiller Urssaf par mail

Le mariage est un acte juridique solennel qui suppose le respect de conditions légales et l’accomplissement d’un certain nombre de formalités.

Le mariage civil est célébré dans la commune du domicile de l’un des deux futurs époux. Depuis la loi n°2013-404 du 17 mai 2013, il est également possible de se marier dans la commune de l’un de ses parents.

Vous devez avoir au moins deux témoins et pas plus de quatre. Amis, parents ou connaissances, vous les choisissez librement, sans distinction de sexe ou de nationalité. Ils doivent être âgés de 18 ans au moins.

Le régime matrimonial reste un choix essentiel, il doit être adapté à votre situation. Vous pouvez choisir le régime de droit légal, appelé régime de la communauté réduite aux acquêts et n’aurez aucune formalité à accomplir ou opter pour un autre régime par un contrat de mariage établi devant notaire. Attention : le contrat doit être passé avant le mariage.

Avant d’organiser votre mariage (traiteur, faire-part, salle …), assurez-vous auprès du service État civil/Guichet Unique que votre choix est compatible avec les disponibilités de dates et d’horaires, et prenez rendez-vous pour déposer votre dossier.

Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ?

Où s’adresser ?

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