Les travaux bruyants sont interdits :
- avant 7h et après 22h les jours de semaine ;
- avant 8h et après 20h les samedis ;
- les dimanches et jours fériés.
Fiche pratique
Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si
L'adoption plénière crée un nouveau lien avec la famille d'adoption.
L'adoption simple diffère de l'adoption plénière sur plusieurs points. Dans le cas de l'adoption simple, les liens avec la famille d'origine sont maintenus. Dans le cas de l'adoption plénière, il y a une rupture totale des liens de l'adopté avec sa famille d'origine.
Famille - Scolarité
Famille - Scolarité
Papiers - Citoyenneté - Élections
Adoption d'un mineur par une personne seule
Famille - Scolarité
Adoption d'un mineur par un couple
Famille - Scolarité
Site de l'Agence française de l'adoption (Afa)
Agence française de l'adoption (Afa)
Les travaux bruyants sont interdits :