Les travaux bruyants sont interdits :
- avant 7h et après 22h les jours de semaine ;
- avant 8h et après 20h les samedis ;
- les dimanches et jours fériés.
Fiche pratique
Vérifié le 12 août 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre contrat pour un abonnement téléphonique, internet ou de télévision fixe les obligations que votre opérateur ou fournisseur et vous-même devez respecter. Le professionnel doit fournir le service prévu au contrat. De votre côté, vous devez payer vos factures. La modification de votre contrat et son renouvellement automatique sont possibles sous certaines conditions.
Téléphone, internet ou télévision : conclusion du contrat
Argent - Impôts - Consommation
Téléphone, internet ou télévision : résiliation du contrat
Argent - Impôts - Consommation
Je veux modifier mon contrat en restant avec le même fournisseur ou opérateur
Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep)
Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep)
Les travaux bruyants sont interdits :