Les travaux bruyants sont interdits :
- avant 7h et après 22h les jours de semaine ;
- avant 8h et après 20h les samedis ;
- les dimanches et jours fériés.
Question-réponse
Vérifié le 01 mai 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le contrat d'engagement éducatif (CEE) est destiné aux personnes qui exercent, de façon occasionnelle, des fonctions d'animation et d'encadrement dans des accueils collectifs de mineurs. Par exemple, dans un centre ou une colonie de vacances. Il s'agit d'un contrat particulier. Il s'écarte des règles du droit du travail, notamment sur le temps de travail, le repos et la rémunération.
Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa)
Famille - Scolarité
Brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD)
Famille - Scolarité
Le contrat d'engagement éducatif (exemple de contrat)
Département d'Ille-et-Vilaine
Les travaux bruyants sont interdits :