Les travaux bruyants sont interdits :
- avant 7h et après 22h les jours de semaine ;
- avant 8h et après 20h les samedis ;
- les dimanches et jours fériés.
Fiche pratique
Vérifié le 01 juin 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez interdiction d'émettre des chèques ou d'utiliser une carte bancaire en raison d'un usage abusif ? Vous êtes alors inscrit au fichier central des chèques (FCC). L'inscription au fichier est effacée en cas de régularisation de votre situation, ou automatiquement après un délai de 2 à 5 ans. Le FCC peut être consulté par des organismes autorisés. Vous pouvez également y accéder et demander la rectification des informations qui vous concernent.
Fichier national des chèques irréguliers (FNCI)
Argent - Impôts - Consommation
Interdiction d'émettre des chèques
Argent - Impôts - Consommation
Le fichier central des chèques (FCC)
Banque de France
Les fichiers d'incidents bancaires
Banque de France
Les fichiers d'incidents bancaires
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Banque de France
Les travaux bruyants sont interdits :