Les travaux bruyants sont interdits :
- avant 7h et après 22h les jours de semaine ;
- avant 8h et après 20h les samedis ;
- les dimanches et jours fériés.
Fiche pratique
Vérifié le 16 décembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous voulez acheter une voiture, une moto ou tout autre engin motorisé, le vendeur doit vous fournir certaines informations avant la vente. Les règles changent selon que le véhicule est neuf ou d'occasion.
Achat d'un véhicule neuf : obligations du vendeur
Ministère chargé de l'économie
Achat d'un véhicule d'occasion : obligations du vendeur
Ministère chargé de l'économie
Vendre ou acheter un véhicule d'occasion : comment sécuriser la transaction ?
Institut national de la consommation (INC)
Carte grise (certificat d'immatriculation)
Transports - Mobilité
Transports - Mobilité
Les travaux bruyants sont interdits :