Les travaux bruyants sont interdits :
- avant 7h et après 22h les jours de semaine ;
- avant 8h et après 20h les samedis ;
- les dimanches et jours fériés.
Fiche pratique
Vérifié le 14 mars 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le solde de votre compte bancaire est négatif ? Vous êtes alors en situation de découvert bancaire. Cela signifie que les sommes prélevées sur votre compte sont supérieures aux sommes créditées. Vous pouvez prévoir avec votre banque une autorisation de découvert. Voici les règles à connaitre.
Institut national de la consommation (INC)
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Banque de France
Offre spécifique pour la clientèle fragile financièrement
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Les travaux bruyants sont interdits :