Les travaux bruyants sont interdits :
- avant 7h et après 22h les jours de semaine ;
- avant 8h et après 20h les samedis ;
- les dimanches et jours fériés.
Question-réponse
Vérifié le 20 septembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En cas de trop-perçu, Pôle emploi vous met en demeure par lettre RAR. En l'absence de contestation de votre part, Pôle emploi peut procéder à des retenues sur vos allocations à venir. Si vous contestez le caractère indu des allocations réclamées, vous pouvez former un recours gracieux devant le directeur général de Pôle emploi. Pôle emploi peut également former une contrainte à votre encontre. Après le recours gracieux, vous avez le droit de saisir le tribunal compétent.
Allocation d'aide au retour à l'emploi formation (Aref)
Social - Santé
Allocation de sécurisation professionnelle (ASP)
Travail - Formation
Allocation de solidarité spécifique (ASS)
Social - Santé
Instances paritaires régionales de Pôle emploi
Pôle emploi
Les travaux bruyants sont interdits :