Les travaux bruyants sont interdits :
- avant 7h et après 22h les jours de semaine ;
- avant 8h et après 20h les samedis ;
- les dimanches et jours fériés.
Question-réponse
Vérifié le 07 avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'employeur doit appliquer le prélèvement à la source (PAS) sur les revenus des salariés. Il doit respecter les taux transmis par les services des impôts au moyen d'une procédure en 2 temps : le dépôt de la déclaration sociale nominative (DSN) suivi du compte rendu métier (CRM).
Déclaration sociale nominative (DSN)
Ressources humaines
Ministère chargé de l'économie
Liste des éditeurs de logiciels de paie engagés dans le prélèvement à la source
Ministère chargé de l'économie
Les travaux bruyants sont interdits :