Les travaux bruyants sont interdits :
- avant 7h et après 22h les jours de semaine ;
- avant 8h et après 20h les samedis ;
- les dimanches et jours fériés.
Fiche pratique
Vérifié le 21 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le salarié doit prendre soin de sa santé, veiller à sa sécurité et celles des autres personnes présentes sur le lieu de travail. Il doit respecter les instructions et consignes fixées par son employeur. En cas de non respect de ces règles, le salarié peut être sanctionné et sa responsabilité peut être engagée. L'employeur doit mettre en place les moyens nécessaires (formation, information et matériel) pour garantir la santé et la sécurité au travail du salarié.
Compte professionnel de prévention (C2P)
Travail - Formation
Santé et sécurité au travail : obligations de l'employeur
Travail - Formation
COVID 19 - Responsabilité de l'employeur - Droit de retrait
Ministère chargé du travail
Institut national de recherche et de sécurité (INRS)
Détermination des unités de travail dans le document unique
Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)
Les travaux bruyants sont interdits :