Les travaux bruyants sont interdits :
- avant 7h et après 22h les jours de semaine ;
- avant 8h et après 20h les samedis ;
- les dimanches et jours fériés.
Fiche pratique
Vérifié le 22 avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous devez informer votre organisme d’Assurance maladie en cas de naissance, de changement d'adresse ou de banque, quelle que soit votre nationalité.
Vous n'avez pas à déclarer votre mutuelle. Vous devez lui faire parvenir une attestation de droits. Votre mutuelle pourra alors s'identifier auprès de la sécurité sociale.
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Déclarer son changement d'adresse
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Déclarer son changement de banque
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Les travaux bruyants sont interdits :