Les travaux bruyants sont interdits :
- avant 7h et après 22h les jours de semaine ;
- avant 8h et après 20h les samedis ;
- les dimanches et jours fériés.
Dossier
Vérifié le 01 avril 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les usagers du système de santé ont des droits. Vous pouvez obtenir la communication de votre dossier médical et être informé sur votre état de santé, avant, pendant et après les soins. Vous pouvez également demander les tarifs de consultation et des actes médicaux.
Social - Santé
Site de la Haute autorité de santé (HAS)
Haute Autorité de santé
Site de l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM)
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Ministère chargé de la santé
Défenseur des droits (usagers) : votre santé, vos droits
Défenseur des droits
Les travaux bruyants sont interdits :